On entend souvent parler des établissements secondaires, mais savez-vous réellement ce que c’est ? Avez-vous une idée sur les formes que peuvent prendre ces établissements ? Savez-vous comment on peut en créer un ? Nous allons vous aider à y voir un peu plus clair dans notre article d’aujourd’hui concernant les établissements secondaires.
Les établissements secondaires : ce qu’il faut principalement savoir ?
Un établissement secondaire est tout simplement un second ou nouvel établissement relié à une entreprise mère, ce dernier ne doit en aucun cas être confondu avec le siège social de cette entreprise. Les établissements secondaires sont reliés aux entreprises, mais il faut savoir qu’ils ont leur propre immatriculation. En d’autres termes, un établissement secondaire est un lieu que vous pouvez exploiter pour votre activité, qui possède son immatriculation et qui est distinct de votre siège social.
Il ne faut pas confondre établissement secondaire et établissement complémentaire, on va vous expliquer pourquoi. Un établissement secondaire se trouve dans un ressort de greffe différent de votre siège social, si les deux ont le même ressort de greffe, la loi le considérera comme un établissement complémentaire et non secondaire.
Ouvrir un établissement secondaire est un investissement considérable, mais les avantages de cette opération le sont aussi. En effet, cette opération vous permet de conquérir de nouveaux marchés et donc, de nouveaux clients et prospects. Vous allez aussi gagner un peu plus de notoriété et attirer plus d’associés, ce qui vous permettra de développer vos activités. Il est tout de même recommandé de faire une étude de marché et de vérifier la rentabilité de ce projet avant de vous lancer.
Les établissements secondaires peuvent avoir plusieurs statuts juridiques. En effet, ce peut être une SARL, une EI, une EURL ou encore une SAS ou une SASU. Autre point important à ne pas négliger concernant les établissements secondaires, c’est qu’ils doivent impérativement être déclarés et immatriculés, si ce n’est pas fait, vous risquez une amende s’élevant à plus de 45 000 €.
Quelles sont les formes que peuvent prendre les établissements secondaires ?
Les établissements secondaires peuvent prendre plusieurs formes, à savoir :
- La forme d’une filiale ;
- la forme d’une succursale ;
- la forme d’une agence.
La forme d’une filiale
Les établissements secondaires sous forme de filiales ont un caractère juridique indépendant, ils doivent gérer eux-mêmes leur compatibilité, leur fiscalité et payer leurs impôts.
La forme d’une succursale
Les établissements secondaires sous forme de succursales ne sont pas tout à fait indépendants, ils ne possèdent pas de caractère juridique indépendant et leur fiscalité est reliée à l’entreprise, mais ils sont indépendants financièrement.
La forme d’une agence
Les établissements secondaires sous forme d’agences ressemblent beaucoup aux succursales, mais ils ne sont pas indépendants financièrement.
Comment créer un établissement secondaire ?
La création d’un établissement secondaire n’est pas compliquée, il suffit de suivre quelques étapes simples, nous allons justement vous parler de ces dernières dans cette partie de notre article.
Pour créer votre établissement secondaire, vous allez tout d’abord faire une inscription au niveau du Registre du commerce et des sociétés, en remplissant le formulaire M2. Cette étape peut aussi être considérée comme une déclaration d’ouverture de votre établissement. La deuxième étape nécessaire pour ouvrir un établissement secondaire, c’est l’immatriculation de ce dernier, cette étape est cruciale et obligatoire. Pour immatriculer votre établissement, il vous suffira de déposer un dossier complet au niveau du CFE ou encore au niveau du greffe du tribunal de commerce.
Une fois la déclaration et l’immatriculation faites, vous allez passer à la dernière étape, à savoir faire une demande au niveau du greffe de ressort.
