Les établissements secondaires sont de véritables bouffées d’air frais pour les entreprises. Grâce à eux, une expansion géographique de l’activité de l’entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est réalisée, ce qui permet de diversifier le portefeuille client et de créer de nouveaux points d’exploitation. Tout comme le siège social, les établissements secondaires ont besoin de salariés.
Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?
Par définition, un établissement secondaire est une entité rattachée à l’entreprise et qui diffère du siège social. Son statut juridique est le même que celui de l’entreprise et il représente la même personne morale que le siège social. Un établissement secondaire est un point d’exploitation détaché géographiquement du siège social qui est le cœur de l’activité juridique de l’entreprise. Le lieu d’implantation du siège social détermine la nationalité de l’entreprise, ainsi que celle de l’établissement secondaire.
Bien évidemment, si une entreprise procède à l’ouverture d’un établissement secondaire, c’est aussi pour s’adonner à de nouvelles activités et proposer aux clients des produits et des services beaucoup plus diversifiés. De ce fait, bien que l’établissement secondaire ne soit qu’une représentation de l’entreprise et de la maison mère, il peut toujours innover dans son activité.
Il existe trois types d’établissements secondaires, à savoir :
- La filiale ;
- la succursale ;
- l’agence ;
La filiale est une exception qui permet de changer de statut juridique sur un point d’exploitation et de diminuer les risques de déficit, car ses bénéfices sont indépendamment imposés. La succursale, quant à elle, est indépendante financièrement du siège social. Le troisième type d’établissement secondaire, l’agence, est plutôt un point d’expansion commerciale.
Qui sont les salariés de l’établissement secondaire ?
L’établissement secondaire dispose de ses propres salariés. Le nombre d’effectifs nécessaires est décidé lors de la création de l’établissement et est relatif à sa taille et au flux d’opérations escompté.
La direction des ressources humaines est chargée des recrutements qui s’appuient sur plusieurs critères, à savoir :
- L’expérience ;
- le niveau d’éducation ;
- la motivation lors de l’entretien d’embauche.
Ces critères sont adaptés à la nature du poste proposé. Par exemple, le dirigeant de l’établissement secondaire doit justifier d’un niveau d’éducation assez haut et d’une expérience qui lui permet de gérer efficacement l’établissement. La rémunération des salariés doit être égale ou supérieure au SMIC. Le salaire de base doit aussi être explicitement mentionné dans le contrat, au même titre que les primes et la durée de validité de ce dernier.
Chaque salarié a le droit au repos et au congé, vous devez donc prévoir une organisation des périodes de congé rémunérées et garantir les pauses quotidiennes au travail, sans quoi l’établissement risque d’être fermé par l’inspection du travail. Tous les salariés doivent être déclarés à la sécurité sociale et doivent être en âge de travailler. Si vous embauchez un mineur ou que vous avez un salarié non-déclaré, vous paierez une amende et pourrez être attaqué en justice par les tuteurs légaux du mineur.
De ce fait, l’établissement secondaire doit être déclaré pour remplir ses obligations envers ses salariés. La loi détermine un délai de déclaration qui s’étend à un mois après l’ouverture de l’établissement secondaire.
Un salarié peut-il travailler dans l’établissement secondaire et dans le siège social ?
Votre équipe dispose d’un salarié compétent qui pourrait faire toute la différence dans l’établissement secondaire ? La loi vous interdit de l’exploiter dans les deux entités en même temps. Toutefois, vous pouvez songer à une mutation si les conditions sont favorables et qu’il ne s’agit pas d’une procédure abusive qui résulte d’un conflit personnel ou professionnel au niveau du siège social.
Les salariés sont au cœur de l’établissement secondaire et représentent toutes ses chances de faire des bénéfices.
