Un siège social est l’adresse administrative et juridique d’une entité, il constitue l’endroit où se situe son organe administratif où la majorité des décisions sont prises. Pour une association, le siège social influe beaucoup sur son fonctionnement. C’est pourquoi le choix de l’adresse de domiciliation ne doit pas être pris à la légère. Retrouvez, dans la suite de l’article, l’essentiel à savoir sur le siège social d’une association.

Le siège social d’une association

Le siège social d’une association est l’adresse physique où se situe l’organe administratif de son établissement. Ce dernier est le principal lieu où les décisions relatives à la vie de l’association sont prises et où se tiennent les assemblées fédérales et les réunions du conseil administratif. Le siège social est donc un élément primordial.

Conformément à l’article L 5, alinéa 2 et le décret 1, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901, il constitue une mention obligatoire dans les statuts et dans l’extrait de la déclaration préalable en préfecture et insérée au Journal officiel des associations. Il est également mentionné sur toutes les communications institutionnelles et administratives de l’association, tous les courriers officiels et tous les documents législatifs.

D’autre part, un siège social est l’adresse permettant à la société d’être immatriculée et de définir la sous-préfecture ou la préfecture à laquelle elle est rattachée. Aussi, il permet de connaître la juridiction, le parquet et le procureur de la République pouvant être sollicités en cas de formalité particulière, à l’image d’une demande de subvention ou encore d’une action judiciaire.

Peut-on choisir librement le siège social d’une association ?

Le choix du siège social d’une association est une démarche cruciale, chaque association a le droit de choisir librement son siège social. Cependant, cette décision ne doit pas être prise à la légère, car elle permet de définir la juridiction territorialement compétente, mais aussi de déterminer la nationalité de l’association. Cela signifie que tous les documents administratifs et les courriers officiels sont communiqués directement à l’adresse du siège social de l’association. Ainsi, il est conseillé de réfléchir soigneusement au choix du siège social.

Comment choisir le siège social de son association ?

Choisir le siège social de votre associationUne association soumise à la loi 1901 est en droit de choisir librement l’adresse de son siège social. Elle a plusieurs options, notamment :

  • Domicile du président ou de n’importe quel membre de l’association.
  • Location d’un local.
  • Prêt d’un local par une collectivité publique.
  • Au sein d’une maison d’association ou tout autre local collectif, à l’image d’un centre social.
  • Dans une société de domiciliation.

Il est toutefois important de noter que le choix d’une simple boîte comme siège social pour association est strictement interdit. En effet, selon la CAA Marseille 18-6-2010 n° 08MA02819, une association ne peut placer son adresse dans une zone dite à caractère agricole, sauf dans le cas où la construction serait liée à une exploitation agricole existante.
Choisir de domicilier son association à l’adresse d’un membre de l’association ou du président est une solution pratique. Cependant, plusieurs règles doivent être respectées, notamment le respect du bailleur et des autres locataires, pas d’occupation irrégulière des parties communes, pas de nuisance aux voisins, etc. Un des avantages de cette option est la non-nécessitée d’un accord particulier du bailleur ou une autorisation de la copropriété, excepté dans la mesure où la domiciliation de l’association risque de produire des nuisances.
Par ailleurs, pour domicilier son association dans un local prêté par une collectivité publique ou dans une maison d’association, il est nécessaire de demander préalablement l’autorisation. Ainsi, la collectivité publique est en droit de facturer ou non la demande.
Enfin, vous pouvez opter pour une domiciliation au sein d’une société de domiciliation. Cette option s’avère même être un choix judicieux et bien pensé pour la société, car les prestataires sont majoritairement localisés dans des quartiers stratégiques et proposent d’autres services, facilitant remarquablement l’avis de l’association. C’est notamment le cas du service de secrétariat, la réception et le suivi des courriers, la location d’une salle de réunion et de bureaux, etc. De plus, l’obtention d’une adresse de siège social auprès d’une société de domiciliation se fait de manière dématérialisée, vous pourrez effectuer cette démarche en ligne en seulement quelques minutes. Cependant, l’association est en devoir de s’acquitter d’une redevance mensuelle selon le prestataire choisi.

À l’issue de toute la procédure, la domiciliation de l’association est formalisée par un contrat regroupant l’ensemble des droits et des obligations que doit respecter chaque partie.

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