Selon la définition généralisée, la domiciliation concerne le fait de fixer une adresse à un lieu spécifique. Considérant le fait que ce terme soit tout spécialement utilisé pour désigner l’adresse du siège social d’une entreprise, cela est relatif à l’endroit qu’utilise la société comme lieu de résidence et qui figure dans tous les documents officiels liés à l’activité.
Ainsi, on peut définir la domiciliation du siège social d’une association ou d’une entreprise comme étant parmi les premières étapes nécessaires à accomplir pendant la période de leur création. De ce fait, il est impératif de considérer son choix longuement et avec le plus grand soin, puisque cela implique un bon nombre de facteurs stratégiques et logiques pouvant impacter le futur et l’activité de la société. Quelle est la définition d’une domiciliation ? Comment se passe la domiciliation du siège social d’une entreprise et quels sont les avantages d’une société de domiciliation ? Décryptage dans cet article !
Que veut-on exactement dire par domiciliation d’une société ?
La domiciliation du siège social est une étape d’une grande importance et qui est obligatoire pour toutes les sociétés françaises, ainsi que les associations. Il s’agit en quelque sorte de l’adresse administrative et fiscale, juridiquement parlant, à laquelle tous les courriers seront envoyés. On peut, de la sorte, affirmer que cette procédure a des enjeux importants pour l’image de l’entreprise et la stratégie marketing, ce qui joue un rôle particulièrement important qui est à la fois pratique et symbolique.
On peut donc dire que la domiciliation d’entreprise est autant valable pour les sociétés que pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises, surtout dans la mesure où celle-ci permet de réduire le coût des démarches administratives et de faire des économies côté fiscal.
Quel est le but de la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise ou d’une association peut se faire au niveau de plusieurs endroits, à condition d’en choisir un seul et d’en faire son adresse officielle, puisqu’il n’est nullement possible d’en avoir plusieurs. Ainsi, une société peut être domiciliée dans ses propres locaux, dans ceux d’une autre entreprise, à une adresse personnelle propre au président de l’entreprise ou en ayant recours aux services d’une société de domiciliation qui se chargera de trouver l’adresse parfaite.
Ainsi, se procurer une domiciliation peut apporter un bon nombre d’avantages, dont on cite :
- La réception des courriers commerciaux et administratifs ;
- disposer de locaux pour les réunions ;
- la possibilité d’organiser des assemblées générales des associés ;
- l’accueil des collaborateurs et des visiteurs.
Comment procéder à la domiciliation du siège social d’une entreprise ?
On ne cesse de dire que la domiciliation du siège social d’une entreprise est une chose très importante et ce ne sont pas uniquement les avantages déjà cités relatifs à cette procédure qui en sont la raison, mais également d’autres facteurs, comme l’obtention de l’immatriculation au Registre de Commerce des Sociétés ou au Registre des métiers qui n’est pas possible sans cette fameuse domiciliation.
La disposition d’un siège social en France peut ainsi compter parmi les obligations qui incombent à un entrepreneur au niveau d’une entreprise individuelle, où l’adresse figure impérativement sur la totalité des documents officiels et commerciaux. Quelle que soit donc la raison sociale de la société, celle-ci pourra prouver sa nationalité, mais aussi son statut juridique et fiscal grâce à cette domiciliation qui sert en quelque sorte à identifier l’entité.
Pour ceux qui sont curieux à propos du fonctionnement de ces sociétés de domiciliation, ce sont des entreprises qui proposent des services de domiciliation juridique à des personnes physiques et morales. Celles-ci se chargent de fournir à leur client un siège social et une adresse postale, administrative et commerciale.
Pour ce qui est de la démarche à suivre, le mieux serait de s’adresser directement à une société de domiciliation offrant ses services aux entreprises, cela faciliterait les démarches, tout en reprenant la législation en vigueur relative à cette situation. De ce fait, un contrat de domiciliation liant les deux parties est nécessaire, dont la durée minimum est de trois mois avec reconduction tacite, sauf préavis de résiliation. Le contrat en question cite les références d’immatriculation, ainsi que la dénomination sociale de l’entreprise inscrite.
Cela dit, une société domiciliataire peut également avoir recours aux services d’une autre entreprise proposant ses locaux. Cela se fait bien évidemment en signant un bail entre les deux sociétés qui compte toutes les exigences nécessaires à la domiciliation, telles que la surveillance et la confidentialité des réunions dans les lieux.
