Pourquoi ne pas domicilier son entreprise chez soi ?

Pourquoi l’utilisation de l’adresse personnelle comme siège social est-elle plus lourde ?

En principe, même si les locaux sont affectés à un usage précis (habitation ou activité professionnelle), les entrepreneurs peuvent exercer leur activité à domicile, mais seulement si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose pas.

Dans tous les cas, il faut donc vérifier qu’aucune disposition réglementaire ou contractuelle ne s’y oppose (règles d’urbanisme, clauses du bail d’habitation, ou règlement de copropriété par exemple).

Le créateur doit également notifier au bailleur ou au syndic de copropriété qu’il va utiliser son domicile personnel pour héberger son entreprise avant son immatriculation.

Les seules restrictions concernent les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, où le local doit être la résidence principale de l’entrepreneur et l’activité doit être exercée exclusivement par ses occupants, sans réception de clientèle ni de marchandises.

En cas d’exercice de l’activité professionnelle au domicile, il est recommandé de souscrire une extension du contrat d’assurance « habitation » ou un nouveau contrat professionnel. En effet, des clients peuvent se blesser, du matériel professionnel peut être détruit ou volé, le stock peut être détérioré…

La domiciliation à domicile, un frein au développement de l’entreprise

Une entreprise située à un emplacement stratégique pertinent bénéficie d’une certaine crédibilité. Cela peut également l’aider à développer sa notoriété. Des avantages ne profitant pas à une entreprise domiciliée chez soi…

Par ailleurs, le fait que la réception de clients et de marchandises soit compromise constitue un handicap non négligeable. Vous ne pouvez pas non plus embaucher de personnel à votre adresse.

Pour les locataires, sachez que les règlements de copropriété peuvent limiter la domiciliation de votre activité chez vous à cinq ans. Une fois ces années passées, vous devez indiquer votre nouveau siège social au Greffe du Tribunal de Commerce. Si vous n’effectuez pas cette démarche, votre entreprise risque une radiation d’office.

Je veux créer mon entreprise : suis-je obligé d’avoir un siège social ?

En France la création d’une société vous oblige à déclarer un siège social. Une fois le contrat signé chez Siège Social, il ne vous reste plus qu’à le fournir au Greffe du Tribunal de Commerce afin de vous immatriculer. Bien sûr nos équipes de formalistes sont à votre disposition pour réaliser pour vous ces formalités et vous obtenir, en quelques jours, le Kbis de votre société.

En conclusion, si la domiciliation de votre entreprise à domicile peut être envisageable en phase de lancement, elle ne favorisera malheureusement pas le bon développement de votre activité sur le long terme. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Siège Social et à découvrir nos offres de domiciliation en li. Vous pouvez également lire notre article Les différents types de domiciliation pour une entreprise pour obtenir d’autres renseignements.

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Publié le 26/06/2015 .