Les statuts d’entreprise : #1 La SARL

Dans une série d’articles, nous avons souhaité revenir sur les différents statuts possibles pour une entreprise, à choisir lors de sa création. Capital, responsabilité, nombre d’associés… Toutes ces notions changent d’une forme de société à l’autre, et doivent être prises en compte. Premier statut passé en revue : la SARL.

La SARL : Société A Responsabilité Limitée

Il s’agit du statut d’entreprise le plus fréquent en France, qui comptait pour 76% des créations de société en 2012. Ce qui plait, c’est sa polyvalence, sa relative simplicité et sa gestion des responsabilités.

Les avantages de la SARL

  • Pas de capital minimum
  • Responsabilité limitée
  • Gestion simple

La Société A Responsabilité Limitée est une forme d’entreprise qui s’adapte à la plupart des projets. Il est aisé d’y faire entrer des investisseurs, ce qui rend la SARL judicieuse pour les entreprises à fort potentiel de croissance. Elle présente également un avantage fiscal avec la possibilité de choisir une imposition sur les revenus plutôt que l’impôt sur les sociétés (pour les SARL de moins de 5 ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’€ de CA).

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Le capital est important à deux égards. D’une part, il donne une image de l’entreprise à ses clients et partenaires. Un capital élevé peut donner davantage confiance et porter le message d’une société solide, bien qu’il n’en soit, en réalité, pas une preuve. D’autre part, il peut faciliter les démarches de financement auprès des établissements bancaires, qui ont besoin de garanties et peuvent réclamer que l’apport d’un prêt soit constitué, en partie ou en intégralité, du capital de l’entreprise. Si une SARL n’impose pas de capital minimum, il peut être malgré tout être intéressant d’y placer une certaine somme. En général, il est recommandé d’avoir un capital d’au moins 7500 €.

Les inconvénients de la SARL

Une SARL peut présenter une certaine rigueur dans son fonctionnement, avec l’organisation d’assemblées générales ou la modification des statuts qui doit s’opérer en assemblée générale extraordinaire.

Le fait de pouvoir choisir plusieurs associés (jusqu’à 100) implique également de la prudence. Il est d’ailleurs déconseillé de faire un partage 50/50, équitable. Il est important de définir lors de la création de la SARL la place et les rôles de chacun pour qu’en cas de différent, les choses puissent se régler plus facilement.

La SARL en résumé

Associés 2 au minimum, jusqu’à 100
Capital Montant libre (20% versés à la création, le reste sous 5 ans)
Responsabilité Limitée aux apports de chacun (sauf en cas de faute de gestion engageant la responsabilité civile ou pénale)
Régime fiscal Impôt sur les sociétés (possibilité de choisir l’impôt sur les revenus)
Régime social du dirigeant TNS pour un gérant majoritaire, régime des salariés pour un gérant non-majoritaire

La domiciliation d’une SARL

Une SARL doit, comme toute entreprise, posséder un siège social. C’est que l’on appelle son adresse de domiciliation. Plusieurs solutions existent alors pour doter une SARL d’un siège social : adresse du domicile, auprès d’une entreprise de domiciliation commerciale, dans un local dédié,…

En cas de recours à une société de domiciliation, le contrat souscrit sera nécessaire pour l’immatriculation de la SARL au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il doit être d’une durée de 3 mois minimum et renouvelable par tacite reconduction (sauf préavis de résiliation).

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Bon à savoir
Siège Social propose un service de domiciliation en ligne permettant de choisir une adresse de prestige à Paris de façon rapide et pratique. Tous nos centres possèdent un numéro d’agrément et sont immatriculés au RCS, conformément à la législation.

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Publié le 28/10/2015 .