Est-il possible de domicilier une association sur siege-social.com ?

OUI, au même titre que pour une entreprise, vous pouvez domicilier une association Loi 1901 avec les services de Siège Social. Les différentes prestations proposées sur notre site sont donc parfaitement valables pour la domiciliation d’une association.

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Un siège social pour l’association 1901 : une obligation

Comme une entreprise, une association doit déclarer lors de la rédaction de ses statuts une adresse de siège social. Attention toutefois, cette adresse ne doit pas correspondre à une simple boîte postale ! Il est également important de signaler qu’une association peut dissocier de son siège social une adresse dite « de gestion », à laquelle il est possible de joindre la ou les personne(s) en charge de l’administration.

La domiciliation commerciale d’une association peut donc se trouver à une adresse avantageuse (prestige du lieu, facilités logistiques,…) et conserver pour des raisons pratiques son administration ailleurs.

Les options de domiciliation pour une association

Plusieurs possibilités se présentent au moment de définir le siège social d’une association. De façon résumée, on distingue trois choix :

  • La domiciliation chez un membre de l’association, qu’il soit propriétaire du logement ou locataire. Cette solution offre l’avantage de la facilité, mais elle n’est valable que pour une durée maximale de 5 ans. De plus, si la personne déménage ou quitte l’association, il est nécessaire de modifier les statuts avec une nouvelle adresse ;
  • La domiciliation dans un local public ou associatif (maison des associations). A noter qu’une mairie n’a pas l’obligation d’accepter la demande de domiciliation, et que cette dernière peut être payante ;
  • La domiciliation d’association via une entreprise spécialisée dans la location de locaux commerciaux.

L’importance du siège social

L’adresse de domiciliation d’une association Loi 1901 est importante puisqu’elle définit l’autorité territoriale compétente en cas d’actions en justice. La localisation du siège social induit également la préfecture auprès de laquelle l’association doit être déclarée. Autre exemple de l’utilité du siège social : son adresse permet de lui rattacher un centre URSSAF (si l’association emploie des salariés) et de se placer sous la direction régionale compétente de l’INSEE si des subventions ou paiements de l’Etat sont versés.

Siège Social accompagne les associations

Depuis de nombreuses années, nous accompagnons les associations en création ou en transfert de siège social pour leur apporter les solutions les plus adaptées. Via notre service de domiciliation à en ligne, nous les aidons à trouver les locaux et prestations recherchés dans les meilleurs délais.

Nous recommandons le plus souvent aux associations de souscrire à notre pack confort à l’une des trois adresses suivantes, pour une gestion en toute tranquillité :

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Publié le 05/02/2016 .