La création d’une SASU, quelles étapes ?

La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est une SAS dotée d’un seul associé. Elle est particulièrement adaptée aux auto-entrepreneurs ou à toute personne qui désire créer seule sa petite entreprise. Elle offre également des règles de fonctionnement très souples et de nombreux avantages. La création d’un tel type de société juridique se fait en quelques étapes-clés. Les voici.

Les différentes étapes de la création d’une SASU

Pour procéder à la création d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle, vous devez d’abord déposer un dossier au Centre de formalités des entreprises ou faire une déposition en ligne sur le guichet unique des entreprises. Ce dossier doit comprendre :

– Un exemplaire des statuts de la SASU, datés et signés ;

– Une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU à un journal d’annonces légales ;

– Un imprimé MO dûment rempli et signé ;

– L’attestation de dépôt des fonds ;

– Un exemplaire de la décision de nomination du dirigeant social ;

– Le règlement des frais de greffe.

Si le dirigeant est une personne physique, il faut fournir une copie de la pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Si le dirigeant est une personne morale, il faut fournir un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois.

Un justificatif de la domiciliation d’entreprise devra également être fourni, domicile personnel, fonds de commerce dont l’associé est le propriétaire, location gérance d’un fonds de commerce, location gérance auprès d’une société de domiciliation d’entreprise.

Postérieurement à la création de votre société, vous devrez, enfin, effectuer deux démarches essentielles :

– L’enregistrement des statuts de la SASU auprès des impôts dans le mois qui suit leur signature.

– L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise.

Les avantages d’une SASU

En plus d’une simplicité et d’une rapidité de création, les avantages fiscaux ainsi que la souplesse de gestion et de cession d’une SASU sont également à prendre en compte. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports – l’associé ne peut être poursuivi pour son patrimoine personnel ou pour des dettes contractées par sa société -, tandis que le capital social est librement fixé, sans l’obligation d’un apport minimal. Si la société est imposée de droit à l’impôt sur les sociétés (IS), on peut toutefois opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les revenus (IR) pendant une durée limitée à cinq exercices.

Assimilé salarié, le dirigeant d’une société par actions simplifiée unipersonnelle cotise au régime général et bénéficie ainsi d’une bonne couverture sociale. Cette forme juridique permet, enfin, une cession libre des actions et une rémunération attractive sous forme de dividendes.

Les avantages de la société par actions simplifiée unipersonnelle sont donc nombreux : facilité de création, fiscalité avantageuse, bonne protection sociale. Ne reste plus qu’à trouver la société de domiciliation d’entreprise qui pratique les meilleurs tarifs.

Publié le 06/07/2017 .