Charges SASU : Que faut-il payer ?

La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, ne comprend qu’un seul associé. Son fonctionnement a l’avantage de se définir librement par la rédaction de statuts, qui indiqueront le mode de gouvernance de la société et les règles liées aux prises de décision de son associé unique. Une déclaration de domiciliation d’entreprise est également obligatoire. La société par actions simplifiée unipersonnelle correspond à une forme juridique qui séduit de nombreux entrepreneurs ou auto-entrepreneurs qui désirent se développer seuls au sein d’une petite structure souple offrant de nombreux avantages : une responsabilité limitée, un choix possible entre rémunération et dividendes, une absence de charges sociales sur les dividendes, une affiliation sécurisante au régime général de la sécurité sociale. Enfin, si le dirigeant désire agrandir ultérieurement sa société, il aura la possibilité d’accueillir de nouveaux associés pour créer une SAS, ou société par actions simplifiée. Outre sa souplesse, la SASU est-elle intéressante du point de vue des charges ? Pour cela, il faut faire la balance entre le régime fiscal et le régime social auxquels est soumise cette forme de
société.

Charges SASU : le régime fiscal

La SASU est imposée à l’IS, ou impôt sur les sociétés, et non au régime des sociétés de personnes. Mais depuis 2008, le président d’une SASU peut opter pendant un maximum de 5 ans pour le régime fiscal des sociétés de personnes : il sera donc imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par sa société. La SASU limite également la responsabilité de l’associé unique dans la limite de ses apports. En cas de difficultés financières, la responsabilité du président d’une SASU sera donc moindre par rapport à celle d’un autre entrepreneur individuel. Les charges SASU sont aussi plus faibles en raison du montant des droits d’enregistrement. Ils correspondent à 0,1 %, contre 3 % après un abattement proportionnel de 23 000 euros pour les parts sociales d’une SARL. Enfin, si le dirigeant d’une SASU désire développer ultérieurement son entreprise en SAS, ou société par actions simplifiée, afin d’accueillir un ou plusieurs associés, il lui suffira de céder une part de ses actions, sans que cela entraîne une transformation de la forme juridique de la société.

Charges SASU : le régime social

La SASU est également une forme juridique sécurisante, car son président est affilié au régime général de la sécurité sociale, au lieu d’avoir le statut d’un travailleur indépendant. Du point de vue des charges SASU, l’une des raisons majeures du choix de cette forme d’entreprise est, depuis le 1er janvier 2013, le non-assujettissement des dividendes aux charges sociales. Mais la SASU est, en revanche, soumise à des prélèvements sociaux de 15,5 %. Enfin, le président d’une SASU qui a opté pour le maintien de l’ARE ou Allocation d’aide au retour à l’emploi, et qui a choisi de s’attribuer des dividendes et non de toucher de rémunération, pourra continuer à percevoir l’intégralité de son allocation : les dividendes qu’il s’attribuera n’auront aucun impact sur le montant de l’ARE. Enfin, la société par actions simplifiée unipersonnelle étant composée d’un capital réparti en actions, sa transmission à différents héritiers en est grandement facilitée.

Comme on le voit, la société par actions simplifiée présente de nombreux avantages, d’un fonctionnement libre défini statutairement à un non-assujettissement des dividendes aux charges sociales, en passant par un droit d’enregistrement réduit à 0,1 %. Pour bien évaluer le montant total des charges SASU, il faut cependant ne pas oublier de les mettre en balance avec le montant des prélèvements sociaux à 15,5 %. Pour cela faites-vous aider par les experts d’une société de domiciliation d’entreprise.

Publié le 30/08/2017 .